Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 222
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Texte intégral
222.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 222; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
222.Un usage dérogatoire protégé par droits acquis ne peut être remplacé par un autre usage dérogatoire même si, selon la classification des usages prévue au chapitre II, cet autre usage dérogatoire est compris dans le même groupe d’usages que l’usage dérogatoire protégé par droits acquis.
1995, R. 3501, a. 222.
222.Un usage dérogatoire protégé par droits acquis ne peut être remplacé par un autre usage dérogatoire même si, selon la classification des usages prévue au chapitre II, cet autre usage dérogatoire est compris dans le même groupe d’usages que l’usage dérogatoire protégé par droits acquis.
1995, R. 3501, a. 222.
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